Conditions générales de vente

1. Ebeun

2. Conditions de vente

3. Articles et conformité

4. Les prix

5. Commandes

6. Livraison

7. Paiement

8. Rétractation

9. Cas de force majeure

10. Données personnelles

 

 

1. EBEUN-DESIGN.COM

 

Sur le site https://www.ebeun-design.com, nous proposons une gamme de luminaires artisanaux, ainsi que ponctuellement des pièces uniques qui peuvent être issues du détournement d’objets, de la rénovation d’objets ou de mobilier.

Ebeun propose également la réalisation d’objets ou leur rénovation sur-mesure à la demande du client.

L’entreprise est domiciliée à l’adresse suivante, 55 Avenue du Brusc 83140 Six Fours les Plages.

Pour toutes questions vous pouvez écrire à l’adresse fournie ou bien nous contacter par Email ebeun.design@gmail.com

(N° DE SIREN ………)

 

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les conditions suivantes, déterminent les relations entre EBEUN et les clients amenés à passer commande. Elles sont portées à la connaissance de chaque acheteur avant la validation de sa commande. Elles sont validées et approuvées sans réserve par le client dès lors qu’il valide sa commande.

Ebeun-design.com peut modifier ces conditions générales de vente à tout moment, mais ce sont celles en vigueur à la date de la commande qui seront applicables.

 

EBEUN garantit qu’aucune information ne sera collectée à l’insu des visiteurs du site. Les données personnelles fournies lors d’une commande (nom, prénom, mail, adresse, numéro de téléphone) sont strictement confidentielles.

 

 

3. ARTICLES ET CONFORMITE

 

Ebeun-design.com présente au mieux, les caractéristiques de ses produits dans leur description. Les photographies et reproductions représentent fidèlement les produits, cependant le bois étant un matériau naturel, ses détails (teinte du bois, nœuds etc.) sont susceptibles de varier d’une pièce à une autre ; s’ajoute à cela le caractère artisanal des produits. Les photographies sont donc indicatives et n’ont pas de valeurs contractuelles. Il est précisé ici, que toutes les lampes proposées sur ce site sont vendues sans ampoules, il est possible de les ajouter au moment de la commande en supplément du prix initial du produit.

Toutes les photographies du site sont conservées pour preuve en cas de litige avec un client.

 

Tous les articles proposés par ebeun-design.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217- 4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice. À la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. En cas de constat d’anomalie, le client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature.  En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballage déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés etc.), le client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

 

Le Client doit également confirmer les réserves dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du ou des produits à l’adresse email suivante ebeun.design@gmail.com

Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité des produits.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra pas être acceptée.

Ebeun-design.com s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Dans tous les cas, le retour des Produits ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d’origine (emballage d’origine, notice, accessoires etc.).

La garantie de conformité répond aux termes de l’article L 217-4 du Code de la consommation « ».

L’article L 211-5 précise que pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties. Le délai de mise en œuvre de la garantie de conformité est de 2 ans à compter de la délivrance du bien et non à compter de la découverte du défaut. S’agissant des sanctions, en cas de défaut de conformité, l’acheteur pourra choisir entre la réparation et le remplacement du bien.

Seul l’acheteur est investi de l’option, ce qui signifie que le vendeur ne peut pas lui imposer le choix qui lui serait le plus avantageux. Il existe toutefois une dérogation à ce principe si cette option engage un coût manifestement disproportionné pour le vendeur. Dans ce cas, l’acheteur pourra demander :

• soit la restitution totale autrement dit la restitution du bien contre la restitution du prix.

• soit la restitution partielle autrement dit la conservation du bien contre la restitution d’une partie du prix.

La garantie légale de conformité est d'ordre public, ce qui signifie que les conventions qui écartent ou limitent, directement ou indirectement, les droits découlant pour l'acheteur consommateur de cette garantie sont réputées non écrites.

 

 

4. PRIX

 

Les prix des différents produits vendus sur le site ebeun-design.com sont indiqués en euros TTC (Toutes taxes comprises).

Ce prix n’inclut pas les frais de port, ils pourront varier d’un article à l’autre selon son poids et ses dimensions mais également par à rapport au transporteur que le client choisit s’il y a plusieurs possibilités et des différentes options que celui-ci propose (livraison dans un point relais, livraison à domicile on encore les délais de livraisons).

Les frais de port sont à définir et sont précisés durant le passage de la commande.

 

Ebeun-design.com se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

 

Pour toute demande de projet sur-mesure (prestation de service, variation d’un objet vendu sur le site, rénovation…) un devis sera réalisé et devra alors être signé par les deux parties pour être validé. Selon le type de projet, une avance des frais pourra être demandée.

 

 

5. COMMANDES

 

Lors de la commande, des informations personnelles seront demandées au client (nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). Si une de ces informations est incorrecte par exemple, le libellé de ses coordonnées ou de son adresse et que cela a pour conséquence la perte des produits, le client reste tenu du paiement des produits et des frais de livraison de ceux-ci.

Le client, validera sa commande définitivement en cliquant sur « passer la commande » et en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Dès cet instant, le client recevra un courriel d’accusé de réception de la vente stipulant un numéro de commande, ce courriel fera foi entre les deux parties. Une facture sera délivrée par email lors de la livraison du produit.

 

Conformément à l’article L.122-1 du Code de la consommation,

Ebeun-design.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige quant au paiement d’une commande antérieure passée.

Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque l’organisme de paiement en ligne a donné son accord. En cas de refus dudit organisme, la commande est automatiquement annulée.

Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente et des commandes passées.

 

 

6. LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué prend effet, après le premier jour ouvré de celui du paiement effectif.

Le délai de livraison sera toujours indiqué sur le site, un numéro de suivi sera disponible afin que le client suive son colis.

Pour rappel, le délai de livraison légal est de maximum 30 jours.

 

 

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bleue VISA ou MASTERCARD ou PAYPAL.

Pour une commande sur-mesure, le prix sera fixé par un devis et devra être signé par les deux parties, vendeur et client pour être valable. Une avance pourra être demandée, dans ce cas elle figurera sur le devis.

 

 

8. DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison du produit pour demander l’annulation de la commande et renvoyer le produit. Si le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Cette demande devra être faite par un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné du ou des produits renvoyés dans leur emballage d’origine au maximum quatorze jours après la réception du ou des produit(s).

 

Ils devront être renvoyés à l’adresse suivante : Géoni, 55 Avenue du Brusc, Bâtiment A 83140 Six-Fours-Les Plages

Le retour du produit ne sera accepté qu’aux conditions suivantes : le produit doit être en parfait état c’est-à-dire non endommagé, dans son emballage d’origine et accompagné de tous ses accessoires, de manière à ce qu’il soit propre à une nouvelle commercialisation.

 

Les articles retournés incomplets, endommagés, utilisés ou salis par le client seront refusés.

Ebeun n’est pas responsable de la perte de colis expédiés par les soins du client. Dans ce cadre, il est fortement conseillé d’effectuer le retour du/des produit(s) avec un moyen d’assurer un suivi de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Ebeun vous remboursera la totalité des sommes versées incluant le prix du/des produits ainsi que les frais de port allé mais en aucun cas les frais de retour qui seront à la charge du client.     Le client ne sera remboursé qu’à compter de la date de réception du produit retourné et ce au maximum trente jours après la réception de la demande du droit de rétractation. Le remboursement pourra être fait par chèque ou par virement bancaire. Dans le cas d’un accord avec le consommateur, le remboursement sera également possible sous forme d’avoir ou de bon d’achat, néanmoins les frais de retour resteront à la charge du client.

Toute annulation effectuée sur le palier lors de la livraison sera considérée comme une rétractation. Les frais de retour seront alors facturés au Client, soit au coût réel du transporteur, soit selon les moyens de son choix.

 

Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de fourniture d’un produit créé et/ou fabriqué selon les demandes du Client ou dans le cas d’un produit standard qui sera personnalisé à la demande du client avec des options que ne sont pas proposées dans notre catalogue permanent (type de bois, peinture, couleur du câble textile, douille…).

 

 

9. CAS DE FORCE MAJEURE

 

En cas d’événement dit de force majeure, c’est-à-dire un évènement exceptionnel auquel on ne peut faire face, plusieurs cas pourraient compromettre l’accès aux fournisseurs de l’entreprise et donc entrainer des difficultés d’approvisionnement. Dans ce cas, Ebeun-design.com en informera les clients dans un délai ne pouvant excéder les sept jours. En cas de suspension supérieure à quinze jours, le Client pourra annuler sa commande et les sommes versées lui seront remboursées, ceci incluant l’intégralité des frais c’est-à-dire frais de port et frais de la commande.

 

 

10. DONNEES PERSONNELLES

 

Selon le RGPD(le règlement européen sur la protection des données), ce règlement s’applique au traitement de données à caractère personnel, automatisé en tout ou en partie, ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans un fichier. Les «données à caractère personnel», c’est à dire (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

Pour passer commande sur ebeun-design.com, les administrateurs ont besoin de vos données personnelles, pour le bon déroulé de la commande et de la livraison, tel que : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et courriel (email). Le client doit donc entrer ces différentes informations pour toute commande sur le site.

Au passage de la commande, le client doit choisir s’il souhaite recevoir par e-mail des offres promotionnelles ou encore des nouveautés du site ebeun-design.com . Le client sera donc libre d’accepter ou de refuser l’envoi de ces e-mails. Ebeun-design.com n’enverra pas d’offres au client sans avoir eu au préalable son consentement. Après le passage d’une commande, le client recevra obligatoirement un mail de validation de commande.

 

Par ailleurs, le site ebeun-design.com répondra, comme la loi l’indique, aux demandes d’exercice du droit d’accès des personnes dont les données sont récoltées, à des fins de consultation, rectification mais aussi de suppression.

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